Un tribunal de l’UE annule l’accord sur la pêche avec le Maroc, en soutien du Front Polisario

La deuxième cour de l’Union européenne a annulé les accords commercial et sur la pêche conclus entre le bloc régional et le Maroc, indiquant qu’ils avaient été conclus sans le consentement du peuple du Sahara occidental.

Le Maroc a annexé le vaste territoire situé sur la côte ouest de l’Afrique en 1975, après le retrait de l’Espagne de la zone alors appelée « Sahara espagnol ». Le Maroc considérait que ce territoire, maintenant appelé Sahara occidental, était le sien. Toutefois, cette annexation n’a pas bénéficiée d’une large reconnaissance internationale, et le Front Polisario, soutenu par l’Algérie et qui a mené une guérilla de 16 ans contre le Royaume, s’y oppose. Les États-Unis ont reconnu la souveraineté du Maroc sur le territoire l’année dernière. Plus de 20 pays, principalement d’Afrique et du Moyen-Orient, ont ouvert des consulats dans ce territoire riche en ressources.

Les Nations Unies ont négocié un cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario en 1991, et appellent depuis à une solution politique mutuelle au conflit. Le Maroc a offert au Sahara occidental son autonomie, mais l’Algérie et le Front Polisario ont rejeté cette proposition, insistant sur la tenue d’un référendum sur l’indépendance du territoire. Ce référendum n’a jamais eu lieu.

Le Tribunal général de l’UE a d’abord reconnu la capacité juridique du Front Polisario de lancer une procédure auprès des cours de l’UE, ce que les défendeurs avaient remis en question. Elle accepta ensuite l’argument du Front Polisario selon lequel la mise en œuvre des accords affectant le territoire exigeait le consentement du peuple du Sahara occidental, et les actions réalisées par les autorités européennes, telles que la tenue de consultations, ne pouvaient être considérées comme ayant permis d’obtenir ce consentement.

« Le Tribunal estime que, dans la mesure où les accords litigieux s’appliquent explicitement au Sahara occidental ainsi que, en ce qui concerne [l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable], aux eaux adjacentes à celui-ci, ils affectent le peuple de ce territoire et impliquaient de recueillir son consentement » a indiqué le Tribunal.

Le Maroc annonce son intention de faire appel de la décision

L’UE et le Maroc ont réagi à la décision du tribunal au moyen d’une déclaration conjointe indiquant qu’ils « prendraient les mesures nécessaires pour veiller à ce que le cadre juridique garantisse la poursuite et la stabilité des échanges entre l’UE et le Maroc ». Le tribunal a indiqué que son annulation des accords ne prendrait effet que dans deux mois, laissant ainsi le temps aux parties de faire appel. D’après Reuters, citant une source diplomatique haut placée, le Maroc envisage de faire appel.

Hugh Lovatt, un responsable des politiques auprès du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord du Conseil européen des relations internationales, a indiqué qu’un appel n’aurait que peu de chances de modifier la position du tribunal basé au Luxembourg, d’après le EUObserver.

La décision du tribunal a été largement acceptée, puisqu’elle reflète des décisions de décembre 2016 et de février 2018 selon lesquelles les versions précédentes des accords commercial et sur la pêche ne s’appliquaient qu’au Maroc et pas au Sahara occidental. Le Front Polisario avait contesté les deux accords UE-Maroc conclus en 2019 qui avaient été révisés pour ajouter le territoire et ses eaux adjacentes.

L’année dernière, les échanges totaux de marchandises entre l’UE et le Maroc représentaient 35,3 milliards EUR. L’UE est le premier partenaire commercial du Maroc, représentant 56 % des échanges de biens du pays en 2019. Cette année-là, environ 64 % des exportations du Maroc – reposant principalement sur la machinerie électrique et les équipements de transports (6,1 milliards EUR), l’agroalimentaire (2,2 milliards EUR), et les textiles et l’habillement (1,4 milliards EUR), étaient destinées à l’UE, et 51 % des importations du Maroc provenaient de l’UE. En 2019, les échanges de services entre les deux représentaient 10,7 milliards EUR.

En 2019, d’après la Commission européenne, le Maroc a exporté 434 milliards EUR de poisson, tomates et melons du Sahara occidental vers l’Europe. Les gains monétaires pour le Maroc incluaient les droits d’accès, le soutien sectoriel de l’UE et les contributions supplémentaires des propriétaires de bateaux de pêche. Le Royaume pourrait perdre 52 millions EUR par an en fonds européens, et le sort de quelque 128 bateaux de pêche européens sont dans la balance. Au titre du partenariat, ces bateaux, principalement espagnols, mais également des bateaux portugais, français, allemands, lithuaniens, lettons, polonais, hollandais, irlandais, italiens et britanniques, sont autorités à pêcher dans la zone économique exclusive du Maroc.