Un Comité de l’OMC discute de la proposition de l’UE visant à lutter contre la déforestation

Le Comité du commerce et de l’environnement (CCE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a récemment tenu sa première réunion de l’année 2022. Entre autres questions à l’ordre du jour, les membres ont discuté des efforts menés par l’Union européenne et le Royaume-Uni pour enrayer la déforestation mondiale et rendre le commerce de produits agricoles plus durable. Plusieurs membres du Comité ont appelé l’UE à tenir compte des besoins des pays en développement dans sa proposition de règlement pour lutter contre la déforestation.

La Commission européenne a dévoilé sa proposition de loi contre la déforestation importée en novembre dernier, indiquant qu’elle visait à minimiser l’entrée sur le marché UE des produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Le règlement interdirait certaines marchandises sauf si l’on peut prouver qu’elles ne contribuent pas à la déforestation, sont produites conformément à la législation pertinente du pays de production, et font l’objet d’une déclaration de diligence raisonnable.

Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, s’appliquerait au bœuf, au cacao, au café, à l’huile de palme, au soja et au bois, ainsi qu’aux produits transformés tels que le cuir, le chocolat et les meubles. L’UE a indiqué aux membres du CCE le 2 février que ces biens avaient été sélectionnés après « des analyses scientifiques et coûts-bénéfices approfondies de leurs effets sur la déforestation ».

D’après Forbes, la Commission estime qu’en coupant à blanc les forêts pour les cultiver, cette poignée de produits ajoute chaque année à elle seule plus de 31,9 millions de tonnes d’émissions de carbone à l’atmosphère terrestre, qui est l’un des principaux contributeurs aux gaz à effet de serre et au changement climatique.

Le règlement exigerait des entreprises commerçant avec l’Europe de démontrer que leurs produits ne contiennent pas d’ingrédients cultivés sur des terres déboisées. Les entreprises en violation pourraient être assujetties à des amendes.

La proposition de l’UE soulève des questions

Les partenaires commerciaux affectés ont critiqué la proposition de l’UE, indiquant qu’elle risquait d’empiéter sur la souveraineté et de devenir un obstacle au commerce. D’autres, notamment le groupe politique des Verts/Alliance libre européenne du Parlement européen, ont remis en question l’efficacité du plan, qui suivra la procédure législative ordinaire cette année, pour une adoption possible en 2023.

Mais les groupes écologistes ont salué la proposition de l’UE, notant que certains grands pays forestiers (comme le Brésil) ont progressivement réduit les protections juridiques. Pourtant, si certains groupes militants tels que Mighty Earth ont qualifié la proposition d’« avancée considérable », ils considèrent qu’elle devrait couvrir les écosystèmes fragiles tels que la savane du Cerrado au Brésil et les tourbières d’Asie du Sud-Est, ainsi que le caoutchouc.

Lors de la réunion du CCE, plusieurs membres de l’OMC ont indiqué que toute initiative en faveur de la durabilité devait tenir compte des besoins et des capacités des pays en développement, notamment ceux qui ont connu une déforestation massive par le passé. Certains membres ont prié l’UE de promouvoir la coopération et le dialogue multilatéraux dans le cadre de ses efforts environnementaux.

La planète a déjà perdu un tiers de ses forêts, et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture estime que depuis 2010, 10 millions d’hectares (soit 24,7 millions d’acres) ont été coupés chaque année. Toutefois, la perte nette en zone forestière à l’échelle mondiale au cours de cette période est passée de 7,8 millions d’hectares par an dans les années 1990 à 4,7 millions d’hectares par an entre 2010 et 2020.

Près de 95 % de la déforestation à l’échelle mondiale se produit dans les tropiques : 59 % en Amérique latine et 28 % en Asie du Sud-Est. La déforestation liée à la production, c’est-à-dire pour les cultures telles que l’huile de palme et le soja, et pour la création de pâturages pour l’élevage de bœufs, représente près des deux tiers des pertes de forêts dans ces deux régions. En Afrique, les forêts sont principalement coupées ou brulées pour laisser la place à l’agriculture locale ou de subsistance ou obtenir du bois de chauffage.

Cela étant dit, notons que l’Asie a enregistré des gains nets en termes de superficie forestière entre 1990 et 2020, lorsque plus de 20 % des forêts ont été régénérées grâce à des plantations.

La Grande-Bretagne et l’Indonésie avancent dans le cadre du dialogue FACT

Toujours dans le cadre de la réunion du CCE, le Royaume-Uni a présenté le dialogue sur les Forêts, l’agriculture et le commerce des produits de base (FACT) entamé l’an dernier avec l’Indonésie. Cette initiative regroupe 30 pays parmi les plus grands producteurs et consommateurs de produits agricoles de base pour discuter des moyens de rendre les échanges plus durables et de prévenir la déforestation découlant des pratiques agricoles. Le Royaume-Uni a précisé à la réunion du CCE que vingt-huit pays avaient signé une déclaration conjointe sur les « principes de collaboration », qui présente un plan d’action.

L’OMC a indiqué que les co-présidents du FACT inviteront les représentants à se réunir en mars en vue de finaliser le programme de travail pour 2022, et « se félicitent […] que l’on continue d’examiner comment aligner les processus du Dialogue [FACT] avec ceux de l’OMC ».