Modèle d’accord pour une agriculture contractuelle responsible

Le Modèle d’accord pour une agriculture contractuelle responsible a été élaboré par l'IISD et la FAO, en collaboration avec UNIDROIT, en s'inspirant des principes du Guide juridique sur l’Agriculture Contractuelle d’UNIDROIT/FAO/FIDA.

Le modèle d’accord est un outil juridique simple et pratique permettant de remédier aux asymétries de pouvoir, créer des relations commerciales plus équitables et durables et soutenir un environnement commercial transparent pour les systèmes d’agriculture contractuelle. Il contient des modèles de dispositions simples et personnalisables qui peuvent être adaptées par les parties en fonction du produit, du contexte et des besoins spécifiques des parties.

Le Modèle d’accord pour une agriculture contractuelle responsable donne une vue d’ensemble de certaines des principaux points de droits liés à l'agriculture sous contrat et explique chacune de ses dispositions. Le modèle personnalisable est un document Word qui peut être téléchargé et adapté. Les modèles pour les tomates et le café illustrent comment le modèle peut être adopté pour des cultures spécifiques.

• Modèle d’accord commenté
• Modèle personnalisable

Exemple de modèle personnalisable – tomates et café.

Ressources suplémentaire sur l’agriculture sous contrat responsable :

• Le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle d’UNIDROIT, de la FAO et du FIDA
• FAO: Principes directeurs  de la FAO pour des opérations responsables d'agriculture contractuelle (non disponible en français)
• FAO: L’agriculture contractuelle et la législation: Ce que les producteurs agricoles doivent savoir?
• FAO: L’agriculture contractuelle et la législation: Ce que les responsables de la règlementation doivent savoir?
• FAO: Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle